Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis favorable. J'ai d'ailleurs moi-même déposé un amendement sur ce thème. Je rappelle que les missions de l'IGN sont très variées et utiles pour la société : photographies aériennes, mesures laser, images satellitaires, relevés de terrain, etc. Dans le contexte du réchauffement climatique, l'IGN surveille également l'évolution des forêts, des surfaces artificialisées et du trait de côte.
Au titre du PLF pour 2022, la subvention pour charge de service public versée à l'IGN diminue de 4 millions d'euros, pour s'établir à 85,6 millions d'euros contre 89,8 millions d'euros dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2021. Le plafond d'emplois a lui aussi baissé. Comme pour d'autres structures, cette évolution se poursuit depuis des années. Je soutiens donc tout amendement visant à protéger et à défendre les opérateurs du ministère.
