Intervention de Barbara Pompili

Une légère baisse du montant de la subvention pour charge de service public versée à l'IGN est effectivement prévue en 2022, en lien avec les réductions d'effectifs opérées au cours des exercices antérieurs. J'ai cependant tenu à verser à l'IGN une dotation de 750 000 euros pour le soutenir dans sa démarche de transformation, qui lui permet de disposer de ressources propres qui sont, quant à elles, en constante augmentation depuis 2018. Le Gouvernement estime donc que le projet de loi de finances pour 2022 accorde à l'IGN des moyens adaptés à ses missions. Avis défavorable.