Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 760 , 1891 et 2299 .
La parole est à Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 760 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.