Intervention de Philippe Naillet

Il vise à allouer 1 million d'euros supplémentaires à la lutte contre l'artificialisation des sols. Pour lutter contre ce phénomène, et au nom de l'intérêt général, il revient, d'une part, à l'État de fixer un cap normatif clair visant l'arrêt de la dégradation des terres, et, d'autre part, aux territoires d'être le creuset des solutions permettant l'application de cet impératif.

La démocratie foncière suppose des instruments de mesures communs et modernes pour éclairer le débat citoyen. Les nombreuses règles d'urbanisme doivent être rendues cohérentes et prescriptives, à l'instar de la fiscalité qui doit décourager la rente foncière. Nos politiques publiques doivent se réinventer autour d'un nouveau pacte entre le monde urbain et des espaces ruraux, ces derniers ne pouvant plus être considérés comme des périphéries. Pour atteindre ces objectifs, il convient de renforcer la recherche et développement.