Intervention de Philippe Naillet

Il vise à relever le plafond de la dotation affecté au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Plusieurs dispositions de la loi « climat et résilience », notamment ses articles 239 à 242, prennent la mesure des enjeux que le dérèglement climatique fait peser sur le littoral français. L'érosion et le recul du trait de côte entraîneront des changements profonds dans de nombreuses collectivités côtières.

Ces mesures législatives doivent logiquement être suivies d'un effort budgétaire approprié. Or le plafond de la dotation affectée au Conservatoire du littoral – fondée sur un pourcentage fixe des droits annuels de francisation et de navigation – n'a pas été revu à la hausse depuis dix ans, alors même que son contrat d'objectifs et de performance pour 2021-2025 alourdit ses attributions, notamment en matière d'acquisition foncière.