Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il tend à financer la garantie de l'État sur le prêt à taux zéro (PTZ), et ce faisant complète une autre proposition qui, pour accélérer la mise en œuvre du PTZ mobilité et le rendre plus efficace, prévoit notamment la mise en place d'une garantie de l'État sur ces prêts à hauteur de 90 %. L'idée est de permettre aux personnes à faibles ressources de remplacer leur véhicule par un véhicule plus propre. Ce mécanisme permettrait de couvrir en partie le reste à payer, déduction faite des aides accordées par l'État ou les collectivités. Nous proposons que ce reste à payer soit financé par un PTZ distribué par les établissements bancaires, moyennant une garantie de l'État à hauteur de 90 %, afin de faciliter la distribution de ce prêt. Selon notre estimation, 50 000 PTZ seraient distribués.

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