Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La loi « climat et résilience » introduit effectivement l'expérimentation d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule léger à destination des personnes domiciliées dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et dont les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées. L'expérimentation commencera le 1er janvier 2023 : il n'est donc pas nécessaire de prévoir des crédits pour 2022. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
