Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Quand on voit que le double PGE accordé à la compagnie nationale a conduit à la prise en charge d'un montant quasiment équivalent à plus de 50 % de son chiffre d'affaires et que parallèlement, les PGE octroyés aux compagnies régionales le sont pour un montant moitié moins important, on se dit qu'on peut complètement fausser le jeu de la concurrence ; là est aussi notre inquiétude. Merci pour les 40 millions d'euros, ils étaient nécessaires pour la compagnie, comme l'étaient les fonds accordés à Air Tahiti Nui. Mais lorsqu'on compare globalement l'effort pour la compagnie nationale et celui pour les compagnies régionales, on constate qu'il y a vraiment un écart.

Deuxièmement, vous avez raison de le rappeler : ce sont des compagnies qui ont été aidées par des crédits d'impôt, et donc par des systèmes de défiscalisation. On prend donc un double risque : si demain ces compagnies disparaissent, cela fragilisera ces investissements défiscalisés qui pourraient nécessiter des requalifications. Derrière, c'est la confiance des investisseurs dans ces dispositifs d'aide à l'investissement – et, par ricochet, dans tous les dispositifs d'investissement en outre-mer – qui serait fragilisée.

Encore une fois, merci de cette attention, mais il faut franchement aller plus loin que le PGE, d'autant plus que les compagnies des territoires autonomes n'ont pas profité du dispositif de chômage partiel, contrairement aux compagnies ayant leur siège à Paris.

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