Intervention de Béatrice Piron

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

Par cet amendement, je réitère une proposition que j'avais déjà formulée dans le précédent PLF, que Mme Pompili et M. Djebbari avaient jugé intéressante mais que nous n'avions pas pu adopter.

Il s'agit d'appeler votre attention sur la nécessité de développer l'aviation électrique, qui est prometteuse et très attendue, car moins bruyante et moins polluante que l'aviation thermique. Nous pourrions flécher vers ce secteur 2 millions d'euros provenant du produit de l'augmentation de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur les carburants utilisés dans l'aviation de tourisme privé. En effet, l'article 59 de la loi de finance pour 2021 a prévu l'augmentation progressive, durant plusieurs années, de cette taxe, conformément à l'une des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat.

Les acteurs du secteur, s'ils ne se sont pas opposés à une telle augmentation de la TICPE, ont vivement appelé à une utilisation cohérente et juste de son produit pour le développement d'une aviation propre. Aussi, monsieur le ministre délégué, nous aimerions savoir comment cette somme a été répartie cette année.

Par ailleurs, j'ai bien noté que le plan France 2030 permettra de soutenir le développement et l'ancrage dans notre territoire de cette technologie, qui, actuellement, n'est commercialisée qu'à l'étranger. Je veillerai à ce que ces avancées se concrétisent.

Enfin, je me permets de vous rappeler que quelques avions électriques sont d'ores et déjà utilisés par la Fédération française aéronautique – FFA. Je vous ai invité à venir voir et essayer l'un d'eux dans ma circonscription, à l'aérodrome de Chavenay-Villepreux.

Il importe d'envisager dès à présent la formation des pilotes de ces avions du futur. Ces appareils électriques apportent une solution avantageuse au problème des nuisances sonores, notamment lors des premières leçons de pilotage, le décollage et l'atterrissage étant les deux moments les plus bruyants pour les riverains des aérodromes.

Les 2 millions d'euros proposés permettraient de créer un fonds afin d'accélérer la transition écologique de l'aviation légère.

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