Intervention de Sophie Panonacle

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Afin d'accompagner la filière de l'industrie nautique dans la fabrication des navires électriques ou hybrides, je propose de créer un bonus écologique pour les navires de plaisance de moins de 7 mètres et pour tous les véhicules nautiques à moteur, notamment les scooters des mers, équipés d'une motorisation décarbonée. Il s'agit simplement de prévoir une aide d'un montant de 2 000 euros, pour l'acquisition ou pour la transformation.

Si, chaque année, 20 % du parc des nouveaux navires, soit environ 2 500 navires, bénéficiaient d'un tel bonus, le budget serait d'environ 5 millions d'euros. Les conditions d'application de cette aide seraient évidemment fixées par décret.

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