Intervention de Sabine Thillaye

Chers collègues, le Conseil européen des 14 et 15 décembre derniers fut un peu particulier. Non seulement il a adopté des conclusions sur les politiques européennes cruciales, mais il a aussi acté l'entrée dans la seconde phase des négociations sur le Brexit.

En matière de défense, le Conseil, dans le prolongement de ses conclusions de 2016 et 2017, a exprimé sa satisfaction quant à l'établissement d'une coopération structurée permanente ambitieuse, qui pourrait s'appuyer sur un financement issu du Fonds européen de la défense et le développement d'un programme européen industriel. C'est un pas de géant par rapport à ce qui était envisagé il y a un an encore. Quelles sont pour vous, Madame la ministre, les prochaines étapes ? Comment avancer, notamment, sur le dossier de la coopération et, surtout, de la complémentarité entre l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN).

À la suite du sommet social qui s'est tenu à Göteborg au mois de novembre dernier, le Conseil européen a insisté sur la nécessité de mettre en place un socle européen de droits sociaux. Les autorités françaises ont plaidé pour un approfondissement de la dimension sociale avec, par exemple, la mise en place d'un salaire minimal supérieur au seuil de pauvreté propre à chaque État, soit 60 % du revenu médian. Pensez-vous, Madame la ministre, que cette idée ait une chance de prospérer au sein du Conseil ?

En matière culturelle, ensuite, le Conseil européen a invité l'ensemble des parties prenantes à renforcer dans l'ensemble de l'Union les partenariats stratégiques entre les établissements d'enseignement supérieur et à encourager l'émergence d'ici à 2024 d'une vingtaine d'universités européennes, permettant aux étudiants d'obtenir un diplôme en combinant des études dans plusieurs pays de l'Union. L'attractivité de notre continent n'en sera que renforcée. Cela concrétise les propositions formulées par le chef de l'État dans son discours de la Sorbonne.

Ce Conseil a également été l'occasion de tenir une réunion au format dit « article 50 » qui réunit les vingt-sept États membres à l'exclusion du Royaume-Uni pour discuter de la suite à donner aux négociations du Brexit. Le rapport conjoint des négociateurs britanniques et européens ayant été jugé suffisant, le Conseil européen a autorisé les négociateurs à commencer la deuxième phase du processus. Il s'agit donc de négocier les relations futures de l'Union européenne et du Royaume-Uni, ainsi que la forme que pourrait prendre un éventuel accord de transition. Le président du Conseil européen Donald Tusk et la Chancelière allemande Angela Merkel ont déclaré que le plus dur reste à venir : partagez-vous, Madame la ministre, ce sentiment ?

Enfin, le sommet de la zone euro a permis un débat ouvert, notamment sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et l'achèvement de l'union bancaire. Pensez-vous que les mécanismes envisagés, tel le Fonds monétaire européen, permettront à la zone euro, de mieux faire face aux chocs économiques extérieurs ?