Intervention de Saïd Ahamada

…et il me paraît important de saluer les actions entreprises pour contenir cette pollution. Néanmoins, le principe d'automaticité que vous proposez me paraît difficilement compatible avec le code général des collectivités territoriales, en particulier avec le principe de leur libre administration. Lorsqu'une commune seule est touchée par une catastrophe, c'est le maire qui est chargé de la réponse à y apporter ; s'il ne s'en estime pas capable, le préfet prend très volontiers le relais. À ma connaissance, chaque fois qu'une commune a demandé à être remboursée après coup, l'État a assumé cette charge financière en prélevant la somme sur les crédits POLMAR-Terre. L'amendement est donc satisfait.