Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Réunion du mardi 19 décembre 2017 à 16h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac :

Madame la ministre, je suis ravie de vous entendre sur ce Conseil européen. Je ne peux m'empêcher de revenir sur les conventions démocratiques, mais je tenterai d'être brève, puisque vous avez déjà donné quelques éléments.

Ce projet s'inscrit dans le long terme, et nous ne pouvons pas avancer seuls. Nous avons besoin de l'aide des peuples, mais aussi des dirigeants ; je regrette donc qu'il n'ait pas été abordé dans le cadre du Conseil européen, même si le Président de la République en a parlé en marge. Le sujet sera-t-il abordé lors d'un prochain Conseil ?

Vous avez fait état de la volonté d'associer la Commission aux conventions démocratiques, je souhaiterais savoir à quel niveau. Il serait judicieux de le faire à celui de la restitution, pour qu'il y ait une certaine neutralité et une certaine hauteur par rapport aux résultats des débats qui seront menés. Partagez-vous ce point de vue ?

Enfin, un calendrier est-il établi, et pensez-vous que ces conventions démocratiques seront mises en place prochainement ?

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