Intervention de Julien Aubert

Voilà une mesure qui ne coûte pas grand-chose, pas même 1 euro, ce qui devrait tous vous convaincre de voter l'amendement. Il vise à établir une protection juridique pour l'État, qui doit parfois signer des contrats dans des domaines de technologies de pointe, qui l'engagent pour des dizaines d'années. Au fil du temps, il s'aperçoit qu'il aurait dû introduire une clause de revoyure, pour le cas où les gains technologiques rendraient le contrat beaucoup trop avantageux pour l'autre partie.

L'amendement vise donc à introduire une clause de revoyure dans tous les contrats de soutien aux énergies renouvelables, afin de systématiser les possibilités de partager les gains entre les producteurs d'énergie et l'État.

Un amendement similaire a été rejeté en commission. J'en avais également déposé un l'an dernier pour l'examen du PLF en séance, il n'avait pas été adopté, mais je récidive : nous renégocions actuellement les contrats relatifs à l'énergie photovoltaïque et les acteurs de la filière le vivent assez mal. Nous avons des débats sans fin pour savoir si des gains ont été perçus.

C'est un amendement de bon sens : si vous l'adoptez, vous ne serez pas obligés d'appliquer le dispositif, mais vous disposerez au moins de l'arme juridique – la clause de revoyure – capable de remettre sur la table les conditions d'origine, si c'est nécessaire. L'État lui-même prévoit une clause semblable dans les contrats qui concernent des énergies renouvelables non matures. Ainsi, l'arrêté de 2020 fixant les conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations éoliennes flottantes prévoit une clause de revoyure.