Intervention de Barbara Pompili

Les clauses de revoyure peuvent être utiles dans le cas des technologies peu matures, avec un retour d'expérience faible. Par exemple, des clauses de cette nature ont effectivement été introduites dans les contrats des quatre fermes pilotes d'éoliennes flottantes. Les cahiers des charges d'éolien en mer prévoient également un mécanisme de correction des sur-rémunérations. Cependant une telle clause est le plus souvent inutile. Ainsi, le photovoltaïque et l'éolien terrestre sont désormais des technologies matures ; le retour d'expérience est important. Le mécanisme d'appel d'offres conduit les candidats, soumis à la pression concurrentielle, à proposer des tarifs calculés au plus juste, ce qui constitue une garantie suffisante contre la sur-rémunération.

Surtout, la révision liée à une sur-rémunération supposerait l'examen au cas par cas de chaque contrat, provoquant une charge démesurée pour l'administration. J'émets donc un avis défavorable.