Intervention de Liliana Tanguy

Je souhaite tout d'abord saluer la décision du Conseil approuvant formellement le passage à une nouvelle phase de négociations concernant la transition et le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni. La mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit, qui se met en place à l'Assemblée nationale, suivra d'ailleurs avec attention ces développements.

Les orientations adoptées lors du Conseil européen prennent acte de la proposition du Royaume-Uni d'instaurer une période de transition d'environ deux ans. Les partenaires européens ont accepté d'en négocier la teneur, tout en précisant que ses modalités transitoires devront être bien définies et clairement limitées dans le temps. Le texte précise aussi que la Commission devra présenter des recommandations afin que les États membres puissent adopter de nouvelles directives de négociations sur les modalités transitoires en janvier 2018.

Pourriez-vous nous donner davantage d'éléments sur la position défendue par la France quant à la définition de cette période transitoire, et des éléments de calendrier précis ? Pourriez-vous également nous informer sur les positions des autres États membres sur ce sujet ?