Intervention de Julien Aubert
Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Or cette histoire de prix de l'énergie a bien montré que les tarifs réglementés ont une utilité ; je suis favorable à leur maintien. Le sous-amendement n° 2848 vise à repousser la date de fin de la période de rattrapage au-delà du 30 juin 2023, parce qu'on ne devrait pas supprimer les tarifs réglementés de vente du gaz.
La deuxième faiblesse concerne l'absence d'information du Parlement, notamment sur la question du coût et de l'éventuelle adaptation du dispositif, eu égard à la fluctuation des prix de l'énergie. Quelle solution envisager si les prix restent élevés ? Que se passera-t-il si la hausse dure plusieurs mois ou plusieurs années ? Surtout, dans quelles conditions les fournisseurs de secours ont-ils été désignés et sollicités ? Pour l'instant, il y a un flou total à ce sujet, d'où le sous-amendement n° 2047 .
Enfin, certaines dates imposées aux fournisseurs me paraissent un peu rigides : ils devront se déclarer avant le 10 janvier 2022, ce qui me semble un peu court pour témoigner d'une souffrance économique en la matière. Le sous-amendement n° 2846 a pour objectif de leur laisser un peu plus de temps.
