Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Je voulais intervenir sur l'amendement du Gouvernement, mais vous n'avez pas vu ma main levée, c'est dommage.
Cet amendement vise à mettre fin, à compter du 1er janvier 2023, à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et aux combustibles fossiles définis au 1o de l'article L. 111-1 du code minier. Il est en lien avec les questions climatiques actuelles, notamment le rôle des énergies fossiles dans l'augmentation des gaz à effet de serre, dont on sait qu'ils n'ont pas diminué depuis les accords de Paris au niveau mondial et guère plus au niveau français. Le PLF pour 2021 avait fixé à 2025 la fin des financements publics des gisements d'hydrocarbures et à 2035 celle des financements des gisements gaziers. Chacun comprendra que c'est bien trop tard, vu la situation. C'est la raison pour laquelle nous demandons la fin des subventions dès maintenant.