Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voulais intervenir sur l'amendement du Gouvernement, mais vous n'avez pas vu ma main levée, c'est dommage.

Cet amendement vise à mettre fin, à compter du 1er janvier 2023, à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et aux combustibles fossiles définis au 1o de l'article L. 111-1 du code minier. Il est en lien avec les questions climatiques actuelles, notamment le rôle des énergies fossiles dans l'augmentation des gaz à effet de serre, dont on sait qu'ils n'ont pas diminué depuis les accords de Paris au niveau mondial et guère plus au niveau français. Le PLF pour 2021 avait fixé à 2025 la fin des financements publics des gisements d'hydrocarbures et à 2035 celle des financements des gisements gaziers. Chacun comprendra que c'est bien trop tard, vu la situation. C'est la raison pour laquelle nous demandons la fin des subventions dès maintenant.

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