Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Ma première question porte sur le Brexit. Madame la ministre, je croyais que l'idée initiale, qui m'a toujours paru un peu utopique, était de séparer strictement l'accord de retrait de la discussion du futur cadre de l'Union, pour reprendre les termes de l'article 50. Or la fin de la première étape est confuse à cet égard.

Tout d'abord, les accords conclus ne portent que sur trois points, alors que vous avez rappelé qu'il y en avait d'autres. Par ailleurs, ces points sont tout de même relativement vagues. Je ne parle pas des droits des ressortissants de l'Union européenne au Royaume-Uni. Je pense à l'accord financier, qui ne comporte pas de chiffres à ma connaissance, et surtout à l'accord irlandais qui est proprement incompréhensible, en tout cas extrêmement flou, même après trois lectures. Cela signifie que si nous n'arrivons pas à un accord global, les Britanniques pourront réinterpréter ces accords d'une manière particulière. Les négociations ultérieures porteront-elles sur le cadre futur de l'Union ? Comment voyez-vous le calendrier, sachant que l'on s'oriente plutôt vers un accord global – ou pas d'accord du tout – en fin de session, mais en tout cas pas un accord bien séquencé comme M. Barnier nous l'avait indiqué. Je ne mets du tout en cause la France, mais les Vingt-sept sont dans une certaine obscurité.

S'agissant des sujets migratoires, je ne comprends pas que la France ne prenne pas clairement position, comme le souhaitent nos amis italiens, avec lesquels nous entendons avancer, pour une remise en cause du règlement de Dublin qui fait peser une responsabilité quasiment exclusive sur les États de première entrée, ce qui est tout à fait contraire au principe de solidarité que nous opposons à des pays tels que la Pologne et la Hongrie.

Vous avez déclaré avec beaucoup de sagesse que le Gouvernement est prudent en ce qui concerne l'élargissement aux Balkans. La France entend-elle faire d'une révision institutionnelle un préalable ? À institutions constantes, l'ex-Yougoslavie disposerait de sept commissaires et la péninsule balkanique, au sens strict du terme, en aurait dix, ce qui est éminemment contraire au bon sens.