Intervention de Barbara Pompili

Avis défavorable, parce que nous avons déjà beaucoup d'éléments en cours d'installation : la démarche nationale de budget vert, qui suscite un intérêt croissant de la part des collectivités ; beaucoup d'entre elles ont fait part de leur intention de réaliser un document similaire. L'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques, poursuit des travaux avec les collectivités territoriales sur des outils d'intégration des objectifs de développement durable – dont des objectifs environnementaux – dans les instruments de pilotage, notamment budgétaire. Il existe aussi, dans les critères d'allocation de l'État aux collectivités, des arrêtés qui répondent à la préoccupation des collectivités territoriales de limitation du nombre de critères. Les collectivités ont besoin de stabilité et de visibilité.

Par ailleurs, l'État ne peut être le seul prescripteur. Eu égard aux attentes exprimées en matière d'autonomie des collectivités, je ne crois pas utile d'ouvrir un nouveau débat à ce sujet. Je rappelle que les collectivités disposent de moyens pour engager la transition écologique : les dotations versées par l'État, notamment la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) dans la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et des fonds spécifiques pour la transition écologique, en particulier dans le cadre du plan de relance. Nous avons aussi créé les CRTE (contrat de relance et de transition écologique) sous l'impulsion du Premier ministre. Enfin, comme prévu dans la loi dite climat et résilience, les collectivités territoriales devront, tous les trois ans, publier des rapports sur leurs engagements dans la transition écologique. Les outils, nous les avons, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.