Intervention de Annick Girardin

Cet enjeu est assez méconnu du grand public et je partage votre inquiétude ou, à tout le moins, votre sentiment selon lequel il nous faut travailler encore davantage, tant il est vrai que nos sols, notamment nos fonds marins, regorgent d'armes héritées de conflits antérieurs.

Les études disponibles conduites en France par le réseau d'observation de la contamination chimique du littoral, et à l'étranger – ROCCH – et à l'étranger dans le cadre de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est – OSPAR – ne font pas état d'une pollution liée à la présence d'agents ou de munitions chimiques. En clair, il est certifié que, pour l'instant, il n'y a pas de libération de substances chimiques ou, à tout le moins, que l'ensemble des armes examinées sont étanches.

Des protocoles spécifiques sont régulièrement communiqués aux usagers de la mer en cas de découverte. Le dernier accident recensé date de 2014. Un inventaire des sources de pollution fondé sur la localisation des munitions a été engagé et relancé en 2020. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale conduit cette mission, pilotée à la fois par la direction générale de l'armement – DGA – et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer – IFREMER ; les conclusions du rapport sont en cours d'élaboration.

Étant donné que nous devons traiter ce sujet avec beaucoup de rigueur, je propose que vous soyez davantage associée aux conclusions et qu'ensuite, une fois la cartographie réalisée, nous envisagions comment travailler davantage ensemble.