Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 19 décembre 2017 à 16h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Vous avez évoqué succinctement la question du droit d'auteur. Elle est assez essentielle dans la concurrence potentielle entre les territoires européens en matière d'économie numérique. Le modèle français, qui est certainement le plus abouti et le plus protecteur de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, n'est pas tout à fait compatible avec d'autres, en particulier la vision nordique. Alors que notre modèle est le seul qui soit réellement en mesure de créer de la richesse, il y a un risque de perte de compétitivité en raison d'une forme de dumping. Que compte faire la France pour coordonner une stratégie européenne en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle – j'insiste sur la différence entre ces deux points – et pour faire prévaloir autant que possible notre vision, qui est en grande partie constitutive de notre exception culturelle ?

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