Intervention de Hélène Zannier

Il est également relatif à l'après-mine, mais le sujet est tout à fait différent. Une fois n'est pas coutume, je commencerai par remercier chaleureusement Mme la ministre, également au nom des maires du bassin houiller de Moselle. Il y a déjà quatre ans, j'alertais vos services sur un porter à connaissance qui, en 2016, indiquait aux maires que la remontée des eaux rendait une grande partie de leur territoire inconstructible et que les zones déjà construites étaient devenues rouges. Comme il s'agissait d'un phénomène naturel, les frais de pompage seraient à leur charge.

Le ministère de la transition écologique a accepté d'inclure ce point dans le projet de territoire du Warndt naborien. Un diagnostic a été réalisé, les maires ont été auditionnés et vous avez récemment conclu à la responsabilité de l'État, cette remontée des eaux étant bien liée à l'exploitation du charbon. Il prendra donc les frais à sa charge ; je vous remercie de nouveau.

Néanmoins, tous les problèmes ne sont pas résolus : les maisons se fissurent, penchent, comme à Rosbruck. Certes, il s'agit d'habitations privées, mais les phénomènes ont commencé lors de changements de technique d'exploitation des mines, proches de la fracturation. Or les propriétaires ne sont toujours pas indemnisés.

J'ai également reçu les témoignages d'anciens mineurs qui craignent que l'eau d'exhaure des mines ennoyées remonte très polluée, du fait du matériel laissé au fond. De nombreux collègues de toute la France m'ont également fait part de leur inquiétude s'agissant des conséquences à long terme de l'exploitation. Aussi, il me paraît important que vous puissiez nous remettre un rapport évaluant quantitativement, en incluant des propositions de solutions, et financièrement, les dégâts liés à l'exploitation minière sur l'ensemble des anciens territoires miniers. Chacun pourrait enfin discerner plus clairement ses responsabilités, les fonds à solliciter et, éventuellement, une programmation pour les années à venir pourrait être définie.