Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Tout à fait, M. le rapporteur a raison. Je rappelle en outre qu'en cas de disparition de l'ancien exploitant, l'État est toujours garant de la réparation des dommages. Vous l'avez dit, l'État prendra ses responsabilités.

Pour répondre aux inquiétudes provoquées par la remontée de la nappe des grès du Trias inférieur dans le bassin houiller lorrain, une stratégie ministérielle sur la prévention des dommages provoqués par la reconstitution de cette nappe a été présentée aux élus le 8 octobre 2021 à Carling. Ainsi, l'objet de votre amendement est satisfait et vous pouvez compter sur la vigilance de l'État sur ce sujet.

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