Intervention de Nathalie Loiseau

Vous avez parfaitement raison, M. Schellenberger : nous devons défendre notre modèle de droit d'auteur. Si on suit en effet ceux qui pensent que tout est gratuit sur internet, il n'y aura finalement plus de création, l'univers numérique sera dominé par quelques géants et l'exception culturelle européenne, et notamment française, sera complètement perdue.

Cependant, je suis relativement confiante, car le projet de directive « Services de médias audiovisuels (SMA) » produit par la Commission européenne prend en compte cette notion de droit d'auteur dans l'univers numérique. Elle y ajoute même une notion nouvelle de droit voisin pour les éditeurs et pour les agences. Elle met donc les plateformes face à leur responsabilité, qui est d'assurer le partage de la valeur.

Nous sommes extraordinairement attentifs à la discussion qui a lieu au Conseil. Nous souhaitons la même attention et la même compréhension au sein du Parlement européen, où certains pensent que la magie de l'internet repose sur la gratuité et que la notion de droit d'auteur serait une notion archaïque défendue par quelques-uns et pour de mauvaises raisons. Il faut évidemment sensibiliser autant que possible les eurodéputés à cette question. C'est absolument indispensable.

Monsieur Straumann, vous avez évoqué une région, l'Alsace, que je connais bien pour y avoir habité pendant cinq ans. La question particulière des demandeurs d'asile albanais a été abordée par le ministre de l'intérieur en Albanie la semaine dernière – M. Mendes y a fait allusion. Il s'agit de traiter avec le gouvernement albanais la question de la lutte contre les réseaux de passeurs. En effet, les Albanais, qui arrivent nombreux à Metz et dans l'Est de la France sont encouragés et accompagnés par des réseaux mafieux contre lesquels les autorités albanaises ont commencé à prendre des mesures.

Là encore, il est indispensable de traiter plus vite les demandes émanant de pays sûrs – et l'Albanie en fait partie. Cela n'exonère pas de l'examen individuel des demandes d'asile, mais ce n'est pas tout à fait la même chose d'arriver d'Érythrée, d'Irak, de Syrie… ou d'Albanie. Fort de ce point de vue, le Gouvernement a prévu d'ouvrir des antennes régionales de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à Lyon, à Metz et, pour une problématique d'un autre type, mais elle aussi tout à fait sérieuse, à Cayenne.

De cette manière, les demandes d'asile pourront être examinées là où la question se pose de manière massive. Nous savons tous qu'in fine, il y a à peu près 5 % des demandeurs d'asile albanais qui se voient attribuer le statut de réfugié, pour des situations très particulières. Nous savons aussi qu'ils sont suffisamment nombreux pour occuper des places en centre d'hébergement à la place de personnes qui fuient des zones de conflit ou de crise humanitaire grave. Nous traitons donc de ce sujet de manière très ouverte, très directe et très régulière avec les autorités albanaises. Elles l'entendent.