Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du samedi 6 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Culture

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Le projet de budget que j'ai l'honneur de vous présenter répond donc à deux grands objectifs : d'une part, accompagner la sortie de crise alors que la reprise reste fragile, avec des niveaux de fréquentation encore en deçà de ceux de 2019. Cette situation semble liée à la crainte qu'éprouvent certains de nos compatriotes à fréquenter de nouveau les lieux de culture, comme le montre la récente étude d'opinion commandée par mon ministère. D'autre part, préparer l'avenir, car la crise a aussi cristallisé des mutations en cours, auxquelles il faut répondre. Les pratiques évoluent très vite et nous devons nous organiser pour adapter nos politiques.

C'est le sens des grandes priorités de ce budget, en particulier de la mission "Culture " : un budget tourné vers la jeunesse, qui renforce notre soutien sur le terrain, au plus près des territoires, et repense l'accès de tous à la culture tout en répondant aux défis des transitions numérique et écologique. Ses crédits s'élèveront, en 2022, à près de 3,4 milliards d'euros, soit une hausse de plus de 8 % sur un an, auxquels s'ajouteront, comme l'a souligné Constance Le Grip, les crédits du plan de relance.

Cette priorité pour la jeunesse se matérialise d'abord dans le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, créé dans ce format en 2021 et qui bénéficiera de 181 millions d'euros de crédits supplémentaires, notamment pour deux grandes priorités de ce quinquennat évoquées par nombre d'entre vous : le déploiement de l'éducation artistique et culturelle et la mise en œuvre du pass culture. Je tiens, à cette occasion, à souligner le travail d'évaluation réalisé à ce propos par Dominique David.

L'expérimentation menée dans quatorze départements a permis d'examiner les forces et les faiblesses du dispositif et le Président de la République a présenté en mai dernier la généralisation du pass à tous les jeunes de 18 ans.

Disons-le, c'est un véritable succès. Depuis le 20 mai dernier, près de 641 000 utilisateurs de 18 ans bénéficient d'un crédit de 300 euros sur une cohorte annuelle de 850 000 jeunes. Chaque semaine, on compte entre 10 000 et 12 000 nouveaux inscrits. Je veux rassurer Brigitte Kuster : les crédits sont suffisants pour l'année 2022, puisqu'ils tiennent compte de la montée en charge progressive du dispositif. Vous le savez, il sera étendu dès janvier prochain aux jeunes à partir de la quatrième jusqu'à la terminale pour permettre les actions de médiation auxquelles est attachée Michèle Victory. Près de 200 millions d'euros de crédits y seront consacrés en 2022. Sur la mission "Culture" , cela représente une hausse de 140 millions en mesures nouvelles.

La priorité en faveur de la jeunesse se déploie aussi dans l'amplification de l'éducation artistique et culturelle. En cinq ans, nous aurons pratiquement doublé les crédits consacrés à l'EAC, pour les porter à plus de 100 millions en 2022. Il s'agit là d'un engagement du Président de la République et du Gouvernement, incarné depuis le début du quinquennat dans notre objectif du 100 % EAC à l'école, en partenariat avec les ministères concernés, à commencer par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et par celui qui est chargé des collectivités territoriales.

Parallèlement, ce budget témoigne d'un engagement sans précédent pour l'enseignement supérieur culturel : les crédits dévolus à cette politique augmenteront de 11 % en 2022, soit une hausse de 26 millions, pour permettre la rénovation des écoles, l'amélioration de la vie étudiante ou encore l'insertion professionnelle des jeunes diplômés. À cela s'ajoute l'effort exceptionnel réalisé dans le cadre de France relance pour l'accélération de la rénovation et la digitalisation de nos écoles, qui s'élève à 70 millions d'investissement sur deux ans et qui est d'ores et déjà bien engagé.

Les moyens inscrits sur la mission "Culture" permettent également de poursuivre les efforts pour placer les habitants, les territoires et les artistes au cœur de nos politiques culturelles, avec 12,5 millions de mesures nouvelles consacrés aux politiques territoriales. En 2022, les crédits déconcentrés dans les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, augmenteront ainsi de 4 %, avec 37 millions de moyens nouveaux. Je remercie Gilles Carrez d'avoir proposé quelques pistes d'amélioration dont je tiendrai le plus grand compte. Depuis 2017, ces crédits auront progressé de 22 %, signe tangible de l'attachement de ce gouvernement pour un pilotage et une affectation des moyens au plus près des territoires.

Cet attachement aux territoires passe également par un cadre d'action de l'État renouvelé en matière de soutien aux festivals. Les états généraux des festivals, à travers déjà deux éditions, ont posé les termes des débats et ont permis de partager de nombreuses analyses et études. La troisième édition, qui se tiendra au mois de décembre à Toulouse, permettra de présenter les actions qui en découlent. En 2022, les moyens des festivals augmenteront de 10 millions.

Dix millions d'euros supplémentaires seront en outre consacrés aux institutions, labels et réseaux, ainsi qu'aux équipes artistiques en région, renouvelant l'effort important qui avait déjà été réalisé en 2021. Au total, les crédits de la création artistique s'élèveront donc en 2022 à 909 millions d'euros avant transferts, soit une hausse de 5,6 %. Ce sont près de 100 millions d'euros de plus qu'en 2017. À cet égard, je remercie Béatrice Descamps d'avoir salué les acteurs de terrain de la culture qui se sont pleinement mobilisés dans cette crise.

L'effort porté sur nos territoires est également particulièrement présent dans le programme Patrimoines, si cher à Sophie Mette, qui bénéficie d'un budget de 1,019 milliard d'euros avant transferts. S'agissant des moyens consacrés aux monuments historiques et grâce à l'appui de France relance, ils s'élèveront, en 2022, à 470 millions, soit une hausse de 3,5 % par rapport à 2021. C'est dans ce cadre que le plan Cathédrales, déjà en cours, continuera d'être déployé. Au total, le soutien au patrimoine, hors relance, aura progressé de 7 % au cours de ces cinq dernières années.

Enfin, la protection de notre patrimoine a été consolidée par le recours à des financements innovants, notamment au Loto du patrimoine, qui a permis, depuis sa mise en place, de financer la restauration de plus de 500 monuments en péril, l'État apportant aussi son soutien au dispositif à due concurrence des taxes afférentes. Au total, sur quatre ans, ce sont 115 millions supplémentaires qui auront été mobilisés.

Le budget de la mission "Culture" traduit également, et c'est la troisième ambition pour 2022, notre soutien indéfectible aux artistes, aux auteurs et aux créateurs : chère Dominique David, vous en avez souligné l'urgente nécessité. Tout au long de la crise, nous avons agi en faveur de l'emploi intermittent, en prolongeant l'année blanche jusqu'au 31 décembre 2021 et en l'accompagnant de dispositifs réglementaires, qui garantissent aux intermittents un accompagnement pouvant aller jusqu'à seize mois à compter du 31 août 2021. Le ministère est ainsi déterminé à garantir la sortie de crise du secteur créatif. Il a soutenu, en outre, l'emploi artistique et culturel durant la reprise d'activité de ce second semestre 2021 avec trois dispositifs, dotés chacun de 10 millions, visant à faciliter les recrutements d'intermittents ainsi qu'à mieux structurer l'emploi grâce au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS.

Par ailleurs, tous les outils disponibles ont été mobilisés afin de soutenir les auteurs et les créateurs, particulièrement affectés par la crise. Le fonds de solidarité a permis de verser 244 millions à 45 000 bénéficiaires, et les exonérations de cotisations sociales mises en place en 2020 sont renouvelées pour l'année 2021, avec un nouveau versement en 2022. Pour compléter ces dispositifs, des aides spécifiques ont été octroyées par les établissements publics du ministère, atteignant 35 millions en 2020 et 2021.

Nous continuerons enfin à déployer en 2022 le programme ambitieux en faveur des artistes-auteurs que j'ai présenté en mars dernier, ainsi que l'appel à projet « Mondes nouveaux » souhaité par le Président de la République dans le cadre du plan de relance.

Mesdames, messieurs les députés, j'ai donc l'honneur de défendre le dernier budget de ce quinquennat qui a deux objectifs : accompagner les mutations des secteurs culturels et préparer l'avenir. Les moyens qu'il mobilise permettent d'être à la hauteur de cette ambition. J'espère donc, et je l'ai entendu à travers vos différentes interventions, qu'il recevra le plus large soutien possible car la culture peut et doit nous rassembler.

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