Intervention de Dominique David

Je reprendrai, madame la députée, la réponse que Mme la ministre vous a faite précédemment concernant les écoles – de danse, je crois, mais je n'en suis plus certaine. À la différence des conservatoires, ces écoles sont des structures privées souvent constituées sous une forme associative et subventionnées par les collectivités territoriales. Elles n'ont donc pas vocation à être soutenues par l'État. Même s'il relève de la compétence des municipalités, l'enseignement artistique et culturel fait toutefois l'objet d'un soutien de l'État au travers des moyens considérables que celui-ci accorde aux collectivités territoriales pour poursuivre leur politique culturelle : 48 millions d'euros font l'objet de transferts aux collectivités territoriales, sur le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. La déconcentration des crédits permet aux DRAC d'intervenir au cas par cas, si besoin. Enfin, les écoles de musique ont pu bénéficier, pendant la crise, du fonds de solidarité et d'autres dispositifs d'urgence destinés aux structures associatives ou privées. J'émets donc un avis défavorable.