Intervention de Dominique David

Séance en hémicycle du samedi 6 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission culture (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement, que vous aviez déjà déposé l'année dernière madame Victory, s'appuie sur le travail que vous avez réalisé dans le cadre de la mission flash menée avec Fabienne Colboc en 2019. Un montant de 1 million d'euros est destiné au développement de la recherche dans les écoles d'art. Le développement des activités de recherche passe par les réponses aux appels à projet mais aussi par la poursuite de la réforme du statut des enseignants-chercheurs de ces écoles, ainsi que par l'accompagnement de celles-ci dans la structuration des activités de recherche.

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le principe : il faut développer la recherche dans les établissements supérieurs de la culture, dans l'esprit de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Je me suis beaucoup investie sur ce sujet en faveur des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) et un amendement du Gouvernement, dont nous discuterons tout à l'heure, démontre l'aboutissement de ce travail. Vous évoquez, madame Victory, un travail interministériel complexe ; je suis bien placée pour le savoir, compte tenu du travail que j'ai réalisé pour les ENSA.

Le problème est que les écoles dont vous parlez sont pour la plupart des écoles territoriales, financées à 90 % par des collectivités locales. Elles doivent assumer leurs responsabilités. Quant à l'État, il doit concentrer ses moyens sur les écoles nationales, qui nécessitent des investissements et des moyens importants. À défaut du retrait de l'amendement, j'émettrai donc un avis défavorable.

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