Intervention de Dominique David

Nous avons déjà très largement répondu sur l'amendement n° 2063 . S'agissant du second, je soulignerai que les étudiants boursiers des écoles nationales de l'enseignement supérieur culture peuvent effectivement bénéficier d'un remboursement de leurs frais de scolarité ainsi que de leurs frais de sécurité sociale. Il est vrai, en revanche, que ce dispositif ne concerne que partiellement les étudiants des écoles territoriales. Le problème, encore une fois, tient à la répartition des compétences : si le remboursement de leurs frais de sécurité sociale est assuré, les étudiants boursiers des écoles territoriales ne bénéficient pas systématiquement d'une exonération de leurs frais de scolarité. Certaines écoles proposent toutefois une telle dispense.

Je souhaite par ailleurs souligner que le montant des frais de scolarité applicables dans les écoles territoriales est relativement faible, puisqu'il s'établit entre 300 et 920 euros par an, la moyenne étant de 572 euros. Ces chiffres sont ceux de la Cour des comptes qui soulignait, cette année, que ces montants sont bien inférieurs à ceux proposés dans les écoles d'art privées, dont les frais de scolarité se chiffrent généralement à plusieurs milliers d'euros par an. Enfin, j'insiste encore une fois sur le fait que ces écoles dépendent des collectivités territoriales et non de l'État. J'émets donc un avis défavorable.