Intervention de Roselyne Bachelot

Il vise à prendre en compte le transfert de cinq équivalents temps plein travaillé (ETPT) de la masse salariale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation vers le titre 2 du ministère de la culture, en vue de soutenir les activités de recherche au sein des écoles nationales supérieures d'architecture. Ces vingt établissements travaillent depuis 2013 à se rapprocher du modèle des universités pour développer la recherche, ce qui a débouché sur la réforme de 2018 et la création d'un statut d'enseignant-chercheur similaire à celui des universitaires.

Aujourd'hui, j'ambitionne de mener cette réforme à son terme. Un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) remis fin 2020 a détaillé les moyens budgétaires et humains nécessaires à cet achèvement. La trajectoire d'emploi initiale prévoyait le recrutement de 150 enseignants-chercheurs ; à ce jour, 75 postes ont été créés – 45 par le ministère de la culture et 30 par celui de l'enseignement supérieur. Nous nous engageons dans la consolidation pluriannuelle des ressources humaines des ENSA : le transfert de ces cinq ETPT sera significatif à cet égard. J'espère un avis favorable enthousiaste !