Intervention de Céline Calvez

Le budget relatif aux médias, en hausse de 2,4 %, traduit encore par endroits la prolongation du soutien apporté en réponse à la crise, dont les effets – reconnaissons-le – continuent de se faire sentir, mais il marque aussi clairement l'aboutissement de nombreuses réformes d'ampleur engagées par le Gouvernement et le Parlement au cours du quinquennat.

Ainsi, la mission "Médias, livre et industries culturelles " bénéficie du rapatriement d'une partie des crédits relatifs aux aides à la distribution de la presse, jusqu'alors inscrits dans le programme 134 Développement des entreprises et régulations. Ce transfert s'accompagne d'une réforme attendue de l'aide à la distribution de la presse dite « abonnée ». En effet, un changement de modèle était devenu indispensable pour permettre à La Poste de continuer à assurer sa mission de distribution de la presse sans baisser la qualité du service ni aggraver le déficit lié à cette activité. Au total, ce sont 105 millions d'euros qui permettront de soutenir la presse abonnée en 2022.

Si nous ne pouvons que nous réjouir de ce soutien, aucune autre réforme d'ampleur n'a été menée s'agissant des aides à la presse, en dépit des nombreux rapports remis au Gouvernement ou au Parlement en ce sens. Eu égard au réel manque de transparence qui caractérise l'attribution de certaines aides directes ou indirectes, nous le regrettons. Je pense ici à celles dont peuvent encore bénéficier certains titres dits d'information politique et générale, qui ont pourtant été condamnés à plusieurs reprises pour incitation à la haine raciale et contestation de crimes contre l'humanité. De tels titres ne devraient pas pouvoir bénéficier des aides de l'État.

Par ailleurs, l'augmentation des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles " reflète en creux la création de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'ARCOM, issue de la toute récente loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. La fusion, au 1er janvier 2022, du CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – et de la HADOPI – Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet –, ainsi que ce budget en hausse, font que la nouvelle autorité aura pleinement les moyens d'exercer les nombreuses missions que notre Parlement lui a confiées après quatre années de travaux.

Le soutien de l'État passe également, dans le domaine culturel, par les crédits d'impôt. Ainsi, en 2022, 60 millions sont prévus pour financer le crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal. Compte tenu de la date tardive d'entrée en vigueur de ce dispositif, vous avez récemment annoncé, madame la ministre, qu'il serait reconduit pour une année supplémentaire. Une telle décision me paraît tout à fait opportune, même s'il faudrait que l'offre soit encore mieux relayée par ses bénéficiaires indirects, c'est-à-dire les entreprises de presse écrite, pour être pleinement efficace. Saisissons cette occasion : l'objectif, c'est aussi que les gens s'offrent mutuellement des abonnements de presse à Noël.

Dans le domaine du livre, si la hausse des crédits traduit essentiellement le déploiement des projets immobiliers de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et de la Bibliothèque publique d'information (BPI), elle est également liée à l'augmentation notable des crédits du Centre national du livre (CNL), à hauteur de 1,7 million d'euros, ce qui n'est pas négligeable au regard de son budget. Cela répond à l'ambition affichée par le Président de la République, qui a fait de la lecture une grande cause nationale. Les nouveaux crédits permettront au CNL d'assurer le développement des deux manifestations majeures que sont les Nuits de la lecture et Partir en livre, mais aussi de participer à la rémunération des auteurs de bandes dessinées présents lors de festivals – nous savons à quel point ils ont besoin de soutien financier.

Comme le CNL, le Centre national de la musique et le Centre national du cinéma et de l'image animée doivent retrouver une trajectoire budgétaire normale, après avoir dû gérer d'importantes sommes issues des plans d'urgence et de relance. Les recettes devraient se normaliser, puisque nous espérons désormais un retour à la normale de la fréquentation des salles de cinéma et de concert. Compte tenu des nombreux reports de concerts, les fonds qui n'ont pas été consommés en 2021, s'il en est, pourraient s'avérer nécessaires en 2022.

La seconde partie de mon avis budgétaire porte sur le compte de concours financier (CCF) Avances à l'audiovisuel public, dont les crédits suivent la trajectoire d'économies décidée par le Gouvernement en 2018, conformément aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) signés cette année. La trajectoire a été respectée, certes à la baisse, mais son esquisse a permis de souligner l'importance de la pluriannualité en matière de financement des médias publics.

Nous devons néanmoins nous préoccuper assez rapidement de l'avenir de la contribution à l'audiovisuel public. J'ai proposé dans mon rapport quatre pistes de réforme ; elles pourront sans doute être examinées dans le cadre de la mission confiée à l'IGAC et à l'IGF, dont vous avez récemment annoncé la création, madame la ministre. En Finlande et en Suède, la redevance a été transformée en une taxe individuelle proportionnelle aux revenus ; il me semble que c'est une piste intéressante. J'espère que le Parlement sera pleinement associé aux travaux de cette mission dans les semaines à venir.

Enfin, parce que les médias et les industries culturelles et créatives sont essentiels à notre démocratie et au rayonnement de notre culture, et parce que ce budget en hausse prend la mesure de ce que l'État doit y consacrer, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de ces lignes budgétaires.