Intervention de Béatrice Piron

Alors que nous examinons le dernier projet de loi de finances de cette législature, je tiens à saluer l'augmentation de 2,4 %, à périmètre constant, des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles, " dont le montant dépasse 675 millions d'euros.

Ces crédits parachèvent les réformes engagées ces dernières années et participent au renforcement de ces secteurs ayant subi de plein fouet la crise sanitaire et déjà fragilisés par les transformations numériques.

S'agissant du programme Presse et médias, les crédits de paiement atteignent 350 millions d'euros. Ils sont stables, abstraction faite d'une augmentation liée à un transfert budgétaire, sur lequel je reviendrai.

Au sujet des relations financières entre l'État et l'Agence France-Presse (AFP), les crédits sont stables, à hauteur de 134 millions d'euros, conformément au contrat d'objectifs et de moyens de l'AFP. Je rappelle qu'il s'agit de la troisième agence de presse mondiale et qu'elle joue un rôle primordial en matière de lutte contre les fausses informations. J'espère que la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse proposera des pistes de réflexion pour une rémunération plus juste liée au droit voisin, réforme fondamentale que nous avons votée.

En ce qui concerne le secteur de la presse, 2022 sera indéniablement une année charnière. Elle sera marquée par le déploiement du plan de relance, dont 140 millions d'euros sont dédiés à l'accompagnement du secteur ; par l'instauration du crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal ; et, suite à la création de France Messagerie, par la mise en place du plan Filière presse, qui motive le transfert de 62 millions d'euros depuis le programme 134 pour mettre en œuvre la réforme de la distribution de la presse abonnée.

Le soutien aux médias de proximité est stable, et je salue l'augmentation de plus de 3 % du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, essentielle au lien social dans nos territoires.

Les moyens budgétaires du programme Livre et industries culturelles augmentent pour atteindre 296 millions d'euros et viennent compléter nos réformes en matière de régulation audiovisuelle, de financement de la production audiovisuelle et cinématographique, de musique enregistrée ou de lecture publique.

Concrètement, les moyens budgétaires des industries culturelles sont en baisse, mais cela s'explique avant tout par le transfert des 8 millions d'euros alloués à la HADOPI vers le programme 308 Protection des droits et libertés, consacrant les moyens du CSA. Ce transfert résulte de la création de l'ARCOM, un nouveau régulateur aux pouvoirs de contrôle et de sanction étendus face aux évolutions du piratage audiovisuel, dont la ministre a défendu la création. Je suis très heureuse que cette réforme importante trouve ici sa traduction budgétaire.

Concernant le Centre national de la musique qui a montré toute sa pertinence pendant la crise sanitaire, il poursuivra en 2022 sa montée en puissance, avec plus de 11 millions d'euros supplémentaires.

Quant au secteur du livre, son budget est en hausse de 3 % : c'est un soutien fort en cette année de grande cause nationale consacrée à la lecture, et après le vote à l'unanimité de la proposition de loi relative aux bibliothèques, dont le rôle est si important pour permettre à tous d'accéder au livre. Ces moyens permettront notamment de terminer les travaux à la BNF et de renforcer les moyens d'intervention du Centre national du livre.

Le compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" s'élève à 3,7 milliards d'euros et respecte la trajectoire budgétaire à la baisse de 2018. Je me réjouis que la chaîne France 4 ait été maintenue dans une nouvelle configuration, avec des programmes jeunesse en journée et culturels en soirée.

Je tiens à saluer de nouveau la création d'un groupe de travail sur la redevance audiovisuelle. J'insiste sur l'importance d'un financement pérenne, adapté aux usages et dynamique, pour faire face à la concurrence de chaînes de télévision linéaire qui envisagent leur consolidation et des GAFAM. Alors que certains proposent de privatiser l'audiovisuel public, il est nécessaire de rappeler que ces sociétés sont une référence en matière d'informations fiables. Elles ont prouvé leur exemplarité de gestion en se conformant à la trajectoire financière, leur formidable réactivité ainsi que leur capacité à gérer les synergies pendant la crise sanitaire.

Les crédits de cette mission consolident et renforcent ces secteurs essentiels. Ils concrétisent également les réformes décidées depuis le début de la législature, c'est pourquoi le groupe La République en marche votera en leur faveur.