Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du samedi 6 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Médias livre et industries culturelles ; avances à l'audiovisuel public

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Nous avons aussi œuvré en faveur des filières cinématographique et audiovisuelle. Les aides exceptionnelles mises en place par l'État depuis le début de la crise sanitaire en faveur de l'industrie cinématographique française – 436 millions d'aides sectorielles et 1,3 milliard de dispositifs transversaux – ont permis de sauver nos entreprises et d'accompagner les créateurs an période de crise. Je pense bien sûr au fonds de garantie pour les tournages, prolongé jusqu'à la fin de l'année, aux fonds d'urgence sectoriels mis en place par le CNC ou aux aides en faveur des distributeurs, des producteurs et des exploitants afin de compenser en partie les effets de l'instauration du passe sanitaire sur la fréquentation.

Au-delà des aides conjoncturelles, ce quinquennat aura permis de mener une réforme ambitieuse du financement de la création et de la régulation de ces secteurs à travers la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) et de la directive sur le droit d'auteur, en voie d'achèvement, ainsi que la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres à l'ère numérique, publiée au Journal officiel le 25 octobre dernier.

L'ensemble de ces réformes permettra de mieux protéger la création française et le droit d'auteur en prévoyant la contribution de l'ensemble des diffuseurs à la création française et en organisant un partage de la valeur plus équitable entre les plateformes, les producteurs et les auteurs.

Au total, grâce à la réforme du financement de la création, les investissements dans le cinéma et l'audiovisuel pourraient augmenter de 20 % dès 2022, représentant plus de 250 millions d'euros supplémentaires. Depuis le début du quinquennat, le soutien pérenne aux filières des industries culturelles aura ainsi progressé de 9 % en cinq ans. Cet appui s'est accompagné du déploiement du fonds doté de 225 millions d'euros dédié aux investissements dans les entreprises créatives, ainsi que des moyens exceptionnels à hauteur de 400 millions d'euros mis en place dans le cadre du nouveau programme d'investissements d'avenir PIA 4.

À cela s'ajoute le volet culturel du plan France 2030, qui vise à produire les contenus culturels de demain. Les 600 millions d'euros investis seront répartis de la façon suivante : 200 millions dans les technologies immersives et la réalité virtuelle et augmentée, 300 millions dans de nouvelles infrastructures de tournage et de production numérique et 100 millions dans la formation professionnelle du secteur du cinéma, de l'audiovisuel et des jeux vidéo.

Enfin, concernant l'audiovisuel public, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer, le financement continuera à respecter en 2022 la trajectoire engagée en 2018 et confirmée dans les contrats d'objectifs et de moyens de ces sociétés, signés au printemps. Cette trajectoire budgétaire, qui nous conduit à rationaliser – pour reprendre le mot employé par Béatrice Descamps –, est exigeante mais réaliste puisque la baisse de 190 millions entre 2018 et 2022 représente environ 5 % sur quatre ans.

Je note, pour répondre à Brigitte Kuster et à Karine Lebon, que les entreprises du secteur ont ainsi contribué, chacune à la mesure de ses marges de manœuvre, à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, que vous appelez par ailleurs de vos vœux, chère madame Kuster – chaque fois que les crédits augmentent, vous le regrettez, mais chaque fois qu'ils baissent, vous le regrettez aussi.

Je remarque d'ailleurs que cette modeste baisse des sommes budgétaires allouées n'a occasionné aucun recul d'audience et que certains opérateurs ont même alors pulvérisé la concurrence privée, ce qui leur a permis de réaliser des recettes publicitaires supérieures à celles qui avaient été observées en 2019. Au passage, je doute que la création d'une holding permette de faire des économies dans ce domaine. On sait bien en effet que, lorsqu'une nouvelle structure voit le jour, cela entraîne des dépenses supplémentaires en locaux, en personnel et en moyens – mobiliers entre autres.

Je veux par ailleurs insister sur le fait que cette trajectoire a constitué un engagement ferme du Gouvernement, qui a ainsi garanti au secteur une visibilité pluriannuelle sur ses ressources. Je tiens à dire que, pour la première fois dans l'histoire de l'audiovisuel public, le Gouvernement s'est engagé, dès 2018, sur une trajectoire financière pluriannuelle qui a été respectée à l'euro près. Cela n'a en outre nullement affecté l'accomplissement de ses missions : les engagements en faveur de la création ont été préservés ; des offres éditoriales communes ont été lancées ; Culturebox a été créée ; France 4 a été pérennisée. J'ajoute que l'État a apporté un soutien complémentaire au secteur, à hauteur de 73 millions d'euros sur les crédits relance, afin de lui permettre d'absorber les effets de la crise sanitaire.

Je ne peux évoquer ce chapitre sans parler de la contribution à l'audiovisuel public, évoquée par nombre d'entre vous. Vous le savez, aucun changement n'est prévu en 2022, mais la suppression programmée de la taxe d'habitation pose la question de son devenir, qui s'inscrit aussi dans un débat ancien relatif à son adaptation.

Différentes pistes de réforme sont envisageables. Les travaux déjà réalisés ont permis de les identifier mais ne permettent absolument pas d'arrêter un arbitrage définitif, dans la mesure où ils ne hiérarchisaient pas les options possibles, se contentant de les recenser sans émettre de pistes d'opérabilité. Un travail d'analyse approfondi est donc nécessaire. Il sera conduit dans le cadre d'une mission dédiée, confiée aux inspections de l'IGAC et de l'IGF. Je précise, chère Céline Calvez, que les parlementaires seront bien sûr associés à ces travaux très importants.

Il faut souligner que le financement de l'audiovisuel public par le biais du budget général est en tout état de cause exclu du champ de la réflexion, ce dont se féliciteront Alain David et sans doute bien d'autres députés.

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