Intervention de Constance Le Grip

Il concerne la société des droits voisins de la presse (DVP), le nouvel organisme de gestion collective dédié à la gestion des droits voisins de la presse. Lancé officiellement le 26 octobre dernier, cet organisme est présidé par Jean-Marie Cavada, dont tout le monde connaît l'engagement sans faille pour la reconnaissance et l'application des droits voisins au bénéfice des éditeurs et agences de presse.

Vous avez rappelé, madame la ministre, le combat mené pour la reconnaissance du droit d'auteur aux niveaux européen et national, mais les négociations ont également été fort laborieuses pour la rémunération juste des éditeurs et agences de presse.

La société des droits voisins de la presse est le premier organisme de gestion collective au monde créé pour la négociation, la collecte puis la répartition des droits voisins en faveur des éditeurs et agences de presse. Comme l'a souhaité M. Jean-Marie Cavada, lors de son audition, le 16 septembre dernier, par la mission d'information de l'Assemblée nationale, présidée par Mme Virginie Duby-Muller, sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse, il s'agirait, grâce à cet amendement, d'apporter une aide temporaire au démarrage des travaux de l'OGC.

Cet amendement est cosigné par plusieurs membres du groupe Les Républicains, dont Mmes Virginie Duby-Muller et Brigitte Kuster, ici présente.