Intervention de Roselyne Bachelot

En complément de ce que vient de dire Mme la rapporteure spéciale, je précise qu'il faut bien distinguer deux sujets – cela valait aussi pour l'amendement n° 1518 , que vous avez rejeté.

Il y a, d'une part, la question de l'augmentation du nombre de radios associatives autorisées par le CSA. Elle implique de rehausser la dotation du FSER, pour éviter la baisse du montant moyen des aides automatiques et sélectives. Nous avons procédé à cette augmentation dans la loi de finances pour 2021 à hauteur de 1,25 million d'euros, et nous recommençons dans ce PLF, à hauteur de 1,1 million d'euros. Au total, ces abondements augmentent l'enveloppe du FSER de 7 %, ce qui permet largement de rattraper la progression annuelle de 1 % du nombre de radios depuis 2017.

Il y a, d'autre part, le problème de la double diffusion FM et DAB+. En l'état des textes, une radio diffusée à la fois en FM et en DAB+ n'a droit qu'à une seule subvention d'exploitation, alors que ses coûts de diffusion sont multipliés par deux. En accord avec le SNRL – Syndicat national des radios libres – et la CNRA – Confédération nationale des radios associatives –, j'ai demandé à mes services d'y travailler pour réfléchir aux adaptations réglementaires et aux implications budgétaires. Ce travail, conduit au premier semestre 2022, pourrait être intégré, le cas échéant, au PLF pour 2023. Je transmets ce legs à mes successeurs.