Intervention de Céline Calvez

Séance en hémicycle du samedi 6 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission médias livre et industries culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Il va évidemment falloir faire évoluer le financement et prendre davantage en considération la musique enregistrée, qui repose essentiellement sur les crédits budgétaires, tandis que le spectacle vivant est financé par le biais d'une taxe affectée. Au-delà d'une taxe sur les abonnements streaming, une autre piste, évoquée par des acteurs comme le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), serait une taxe basée sur les matériels d'écoute, c'est-à-dire les casques et les enceintes connectées. Il existe un besoin d'alimenter le CNM, nous avons identifié un champ, celui de la musique enregistrée, mais les pistes doivent être davantage approfondies et pas limitées à un seul champ.

Enfin, même quand nous votons des demandes de rapport, nous avons du mal à les obtenir. Je ne suis donc pas sûre que ce soit la meilleure méthode. Nous n'avons jamais eu le rapport sur la contribution à l'audiovisuel public demandé au moment du PLF pour 2019 et je le regrette ; j'espère que nous pourrons aborder les pistes possibles de cette réforme de la CAP.

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