Intervention de Xavier Roseren

Je suis chargé, avec ma collègue Valéria Faure-Muntian, de vous présenter les crédits alloués aux programmes 134, 343 et 367 de la mission "Économie" . Cette année est évidemment particulière, étant donné qu'il s'agit du dernier budget de la législature et qu'elle constitue la deuxième et dernière année du plan de relance. Je rappelle à cet égard que l'ensemble du plan de relance aurait pu être inscrit au programme 134, mais qu'une mission spécifique a été créée, afin de faciliter la lecture des crédits de 100 milliards d'euros qui y sont consacrés.

Durant cette crise sanitaire exceptionnelle, les entreprises ont été protégées, tandis que le dispositif du chômage partiel leur a permis de conserver leurs compétences. C'est grâce au soutien massif du Gouvernement que l'économie redémarre aujourd'hui plus rapidement que prévu. La croissance devrait en effet s'élever à 6,25 % en 2021 et à 4 % en 2022, sachant que le taux d'emploi a retrouvé son niveau de 2019.

D'un point de vue général, les crédits inscrits cette année à la mission "Économie" sont en très forte hausse : ils s'élèvent à 3,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit + 43 % par rapport à 2021, et à 3,85 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit + 56 %. Si cette progression est largement emportée par le nouveau programme 367 Financement des opérations patrimoniales, il n'en demeure pas moins que quatre des cinq programmes de la mission voient leurs crédits augmenter.

Le programme 134 Développement des entreprises et régulations représente près de 50 % de l'ensemble des crédits de la mission, progressant de 31 % en CP et en AE et atteignant ainsi plus de 1,6 milliard d'euros. Cette hausse est principalement emportée par l'action 04 Développement des postes, des télécommunications et du numérique, qui concentre 43 % des fonds alloués au programme en raison de la prise en charge du service universel postal à hauteur de 520 millions d'euros. Nous saluons cette dotation qui garantit la pérennité de notre service postal et nous suivrons de près son évolution, celle-ci devant être modulée en fonction des résultats et de la qualité de service.

En revanche, les crédits de l'action 23 Industries et services sont en baisse. Ces derniers ne représentent plus que 30 % de la dotation du programme, contre 47 % l'an dernier, en raison, notamment, de la baisse de la compensation carbone en faveur des industries électro-intensives, qui passe de 403 à 344 millions d'euros – compensation dont la cotation au budget vert est neutre.

Par ailleurs, depuis 2019, nous regrettons l'absence d'une ligne de financement pour une subvention à l'activité de garantie de BPIFrance. Nous plaidions, dans notre rapport rendu dans le cadre du dernier printemps de l'évaluation, pour le rétablissement pérenne de cette ligne, afin de pouvoir la doter de crédits en cas de crise. Il convient, en outre, que le Parlement continue de contrôler l'activité de BPIFrance, qui est une banque publique.

S'agissant du plan France très haut débit, objet du programme 343, celui-ci poursuit sa phase opérationnelle. Pour rappel, le Gouvernement a décidé du déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire français d'ici à 2022. Tous les engagements nécessaires au développement des réseaux d'initiative publique (RIP) ayant déjà été réalisés dans les budgets précédents, il ne restera, en 2022, à verser que les décaissements correspondants, inscrits à l'action 01 du programme et s'élevant à 600 millions d'euros en crédits de paiement.

Pour la deuxième et dernière année, le plan de relance contient des mesures qui participent à l'exécution des politiques de la mission. Les entreprises peuvent ainsi compter sur l'action de l'État dans le domaine de la transition écologique, avec 288 millions d'euros consacrés à la décarbonation de l'industrie, ou encore 180 millions destinés au soutien des filières automobile et aéronautique.

Dans la vallée de l'Arve en Haute-Savoie, par exemple, qui est le berceau historique du décolletage et qui concentre 70 % de cette activité en France, la crise sanitaire a ébranlé les industriels, également fortement touchés par la fin annoncée des moteurs thermiques. Ainsi, outre les aides rapides et massives que le Gouvernement a fournies, les entreprises concernées doivent saisir l'opportunité que représente le plan de relance pour diversifier leur industrie.

Enfin, je souhaite évoquer le plan France 2030, qui vient prolonger l'effort engagé en 2017 en matière d'innovation. Comme le Président de la République l'a indiqué, 34 milliards d'euros seront inscrits au budget pour 2022. Nous nous en félicitons, car ce plan permettra à notre économie de se tourner vers des secteurs d'avenir où nous devons être au rendez-vous : je pense à l'énergie, à l'hydrogène, aux médicaments, aux semi-conducteurs et à l'industrie dans son ensemble.

Ces remarques étant faites, nous vous proposons de voter les crédits des programmes 134, 343 et 367 de la mission "Économie" , ainsi que les crédits du compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés" , qui ont été adoptés par la commission des finances.