Intervention de Fabrice Brun
Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Économie ; investissements d'avenir ; engagements financiers de l'État
Fabrice Brun, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Permettez-moi tout d'abord de dire que je remplace au pied levé notre collègue Marie-Christine Dalloz, dont chacun connaît l'expertise sur ce sujet et dont je serai, ce matin, la voix.
Le projet de loi de finances prévoit de doter la mission "Investissements d'avenir " de 11 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3,5 milliards d'euros en crédits de paiement. Néanmoins, ces chiffres seront très certainement bientôt caducs, en raison des modifications que le Gouvernement nous propose d'apporter à la mission.
Le programme d'investissements d'avenir (PIA) 3, porté par les programmes 421, 422 et 423, amorce une décélération. Pour sa cinquième année de déploiement, il sera doté de 1,5 milliard d'euros en CP, soit 400 millions d'euros de moins qu'en 2021. Cela s'explique par le fait que près de 80 % des AE ouvertes en 2017 seront, en 2022, couvertes par des CP.
Le PIA 4 est, quant à lui, doté de 20 milliards d'euros au total. Le projet de loi de finances prévoyait de doter le programme 424, portant les crédits du volet dirigé du PIA4, de 1,5 milliard d'euros en CP en 2022. Ce volet vise à financer des investissements ciblés sur des secteurs prioritaires. Dix-neuf stratégies nationales ont été validées par le comité interministériel de l'innovation. L'ensemble des conventions encadrant le déploiement du PIA ont par ailleurs été signées, ce qui atteste d'un déploiement rapide.
Le volet structurel du PIA vise à financer de manière pérenne l'écosystème de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation. Sur ce volet, 496 millions d'euros en CP devaient être ouverts en 2022.
Encore une fois, ces éléments n'auront bientôt plus grand sens en raison de la création du plan d'investissement France 2030. Le Gouvernement a en effet déposé trois amendements, mercredi 3 novembre, afin de tirer les conséquences des annonces du Président de la République.
Il nous est ainsi proposé de majorer les crédits de la mission de 34 milliards d'euros en AE et de 3,5 milliards d'euros en CP. C'est considérable, et nous ne devons pas prendre cela à la légère ! Ces crédits abonderaient les deux programmes de la mission portant le PIA4, et ce dernier, lancé il y a à peine un an, disparaîtrait donc au profit de France 2030. Si je suis, sur le principe, favorable au renforcement de nos efforts d'investissement et à la logique de développement de nos capacités industrielles qui président à France 2030, plusieurs écueils dans la méthode retenue par le Gouvernement doivent être mis en exergue.
Je pense en premier lieu que la création précipitée de France 2030 s'explique en grande partie par la tenue, dans quelques mois, des élections présidentielle et législatives.
