Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Économie ; investissements d'avenir ; engagements financiers de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun, rapporteur spécial suppléant :

De plus, la mission "Investissements d'avenir" , bientôt renommée Investir pour la France de 2030, devient un réceptacle au sein duquel les outils d'investissement s'empilent de manière excessive. Ainsi, après le lancement de France 2030, que deviendront les stratégies nationales lancées en 2021 et les conventions signées avec les opérateurs pour déployer le PIA 4 ?

En matière de gouvernance, tout reste également à définir. Cette question est pourtant fondamentale pour garantir la réussite de France 2030. Le Gouvernement nous propose à cet égard de renforcer les procédures d'évaluation des investissements : si cela va dans le bon sens, il faudra néanmoins que l'État soit capable de tirer les leçons des revues stratégiques qui seront menées, pour aménager un véritable pilotage de l'investissement par la performance.

Je souhaite enfin rappeler que le processus de décaissement des crédits ouverts dans le cadre du PIA est très progressif. Sur les 57 milliards d'euros ouverts pour les trois premiers volets du PIA, seuls 29 milliards d'euros ont effectivement été versés aux bénéficiaires finaux. Si les mêmes méthodes sont retenues dans le cadre de France 2030, il convient alors de renommer ce plan France 2040 ou France 2050 !

En définitive, si je partage l'ambition assignée à France 2030, j'attache une grande importance, comme beaucoup d'entre nous, à ce que les investissements qui seront réalisés atteignent leur objectif. Beaucoup d'éléments nous manquent encore pour nous prononcer de manière éclairée. J'émettrai donc un avis favorable aux amendements du Gouvernement, assorti des nombreuses réserves que je viens d'énoncer.

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