Intervention de Antoine Herth

J'ai l'honneur de vous présenter l'avis de la commission des affaires économiques sur les crédits relatifs au commerce extérieur de la mission "Économie" . Sans surprise, le commerce extérieur français a sévèrement pâti de la crise sanitaire. En 2020, les exportations de biens et de services ont respectivement diminué de 16 % et de 13 % par rapport à 2019, le déficit commercial s'établissant à 65,2 milliards d'euros en 2020. Il y a cependant de bonnes nouvelles : en 2020, pour la deuxième année consécutive, la France a été classée pays européen le plus attractif pour les investisseurs étrangers, avec 3,5 milliards d'euros d'investissements et 7 000 emplois à la clé. Après une brève présentation des crédits de la mission "Économie" consacrés au commerce extérieur, c'est précisément à ce bilan de l'attractivité française ainsi qu'à la vulnérabilité de la France aux intrants étrangers que je concentrerai mon propos.

Les crédits de la mission "Économie" relatifs au commerce extérieur font partie du programme 134 et se composeront en 2022, de la subvention de l'opérateur Business France, pour 85 millions d'euros, de la rémunération de BPIFrance Assurance Export, pour 50 millions d'euros et du soutien à des événements contribuant à promouvoir le commerce extérieur français, pour 0,44 million d'euros. La subvention pour charges de service public versée à Business France est en baisse de 2,8 % par rapport à la loi de finances initiale de 2021. Cette baisse est conforme à la trajectoire prévue par le contrat d'objectifs et de moyens – COM – de Business France ; cet outil, dont l'efficacité a été soulignée par l'opérateur, doit être renouvelé en 2023. Au vu de ces éléments, j'ai émis un avis favorable à l'adoption de ces crédits ; la commission des affaires économiques a voté en faveur de ceux-ci.

J'en viens à présent à l'attractivité française. La politique en la matière est essentiellement régionale ; les régions Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France sont aujourd'hui les plus attractives. Les investissements étrangers ne sont pas l'apanage des grandes métropoles, puisque 41 % des investissements ont été réalisés dans des villes de moins de 20 000 habitants. Un paramètre doit être surveillé : celui des conséquences du Brexit sur ce dynamisme. Celui-ci peut permettre de renforcer l'attractivité française. Pour autant, il faut s'assurer que ce potentiel n'est pas entravé par des difficultés à l'export. En effet, de nouvelles formalités administratives entreront en vigueur en 2022 pour les marchandises sanitaires et phytosanitaires. Madame la ministre déléguée, je souhaite que vous nous rassuriez sur ce point : les moyens humains et financiers pour faire face à ces nouvelles contraintes seront-ils à la hauteur des besoins ?

La politique d'attractivité de la France a connu par ailleurs un nouvel élan avec l'instauration, en début d'année 2021, de la Team France Invest, qui a pour but de fédérer les différents acteurs de l'attractivité autour d'une feuille de route commune et de moyens opérationnels. Les premiers retours sur son travail sont plutôt positifs, mais faisons attention à bien impliquer tous les acteurs. Le récent rapport de la Cour des comptes sur Business France rappelle que les régions sont en concurrence pour attirer les projets d'investissement, ce qui peut compliquer l'établissement d'une stratégie nationale. Il faut également veiller à la qualité de l'accueil des personnels étrangers en France, facteur clé pour l'attractivité. Attirer des investissements est d'autant plus important que les entreprises françaises sont les championnes d'Europe de la filialisation, avec 47 000 filiales à l'étranger, pour un chiffre d'affaires de 1 670 milliards d'euros. Attirer des entreprises étrangères chez nous permet de rééquilibrer notre balance commerciale, actuellement déficitaire.

La deuxième thématique étudiée est celle de la vulnérabilité de la France aux intrants étrangers. Deux études, l'une menée par la direction générale du Trésor, l'autre par les économistes Isabelle Méjean et Xavier Jaravel, établissent avec précision nos diverses vulnérabilités, en matière de produits chimiques ou de terres rares, par exemple, les États-Unis et la Chine étant les deux pays dont nous dépendons le plus.

Comment réduire ces vulnérabilités ? Premièrement, il faut définir quels sont les intrants stratégiques pour le pays. Je relaie ici une recommandation de Xavier Jaravel et d'Isabelle Méjean pour proposer la création d'un comité d'experts sur ce sujet. Deuxièmement, il faut pousser à la diversification des approvisionnements, à la constitution de stocks et à l'augmentation des capacités de production françaises.

Enfin, madame la ministre déléguée, dans le secteur agricole, les clauses miroirs pourront-elles être défendues dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne ? C'est là aussi un sujet important.