Intervention de Huguette Tiegna

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, monsieur le rapporteur spécial, la mission "Investissements d'avenir " est une mission originale et évolutive, tournée vers l'avenir et la relance de l'économie. Originale, elle a été créée en 2017 pour budgétiser les crédits du PIA 3. Elle est pilotée par le secrétariat général pour l'investissement (SGPI), dont la vocation interministérielle répond à une doctrine d'investissement particulière. Celle-ci permet le financement des projets innovants risqués et d'intérêt stratégique concernant la transition écoénergétique, la compétitivité économique et la résilience des écosystèmes économiques et de santé.

La mission Investissements d'avenir comprend cinq programmes, dont trois sont dévolus au PIA 3 et deux au PIA 4. L'ensemble de la mission comprend 16,5 milliards en autorisations d'engagement et 3,5 milliards en crédits de paiement pour l'année 2022. La présente mission déroge néanmoins aux règles budgétaires de droit commun. Ainsi, pour le PIA 3, sur une enveloppe initiale de 10 milliards ouverte en 2017, toutes les AE ont été consommées. Pour la période 2018-2021, 6,1 milliards de CP ont été ouverts et 1,5 milliard d'euros sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2022, un montant inférieur à la trajectoire initialement prévue en 2017, de 2 milliards.

Le PIA 4 est doté d'une enveloppe de 20 milliards, soit le double des crédits alloués au PIA 3 pour la période 2021-2025, dont 16,6 milliards au titre de la présente mission et 3,4 milliards au titre des intérêts produits par les dotations non consommables. Créées dans le cadre des PIA 1 et 2 et des revenus annuels produits par le fonds pour l'investissement et l'industrie, les particularités budgétaires de la mission "Investissements d'avenir" ne sont pas sans conséquence sur le contrôle parlementaire. En effet, il est difficile de mesurer par une simple analyse budgétaire annuelle des investissements pluriannuels. C'est la raison pour laquelle je propose dans mon rapport pour avis de revoir la maquette budgétaire, afin d'avoir une vision plus transversale sur la politique d'investissement du Gouvernement lorsque les logiques d'investissement sont identiques.

C'est aujourd'hui chose faite, puisque les trois amendements présentés par le Gouvernement non seulement abondent la mission "Investissements d'avenir" de 34 milliards en AE et ouvrent 3,5 milliards en CP, mais ils changent la dénomination de la présente mission, qui devient la mission "Investir pour la France de 2030" . Ce changement n'est en rien une mesure cosmétique. Cette nouvelle dénomination offre une meilleure lisibilité au contrôle parlementaire.