Intervention de Christine Hennion

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Économie ; investissements d'avenir ; engagements financiers de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Hennion :

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit une croissance française de 6,3 % en 2021 et de 4 % en 2022 ; ce n'est sans doute pas un hasard si ce sont les meilleurs chiffres de la zone euro.

Ces résultats, nous les devons aux efforts constants de notre gouvernement envers les entreprises depuis 2017, avec la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, mais aussi un investissement massif dans les infrastructures numériques, le New Deal mobile et la fibre, et le plan de relance massif de 100 milliards d'euros, orienté vers la transformation de notre économie – transition environnementale, transition numérique et transformation des métiers.

Nous devons remercier ici tous les services et les agents de l'État, les agents consulaires, les syndicats patronaux et professionnels qui se sont mobilisés et qui le font encore pour soutenir les ETI, PME, TPE, commerçants et artisans, et faire en sorte que les aides arrivent là où elles sont nécessaires.

Cet élan doit se poursuivre et nous ne pouvons que nous satisfaire de voir les crédits de la mission "Économie" en forte hausse pour l'année 2022, atteignant 3,25 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement, en augmentation de 56,4 %, et 3,86 milliards en crédits de paiements, en augmentation de 43,3 %. Il faut y ajouter les 3,5 milliards pour 2022 sur les 34 milliards de France 2030.

Je m'arrêterai sur trois points : les infrastructures et la transition numérique, le développement à l'export et enfin la dotation budgétaire annuelle de La Poste.

Commençons par la transition numérique. Avec le New Deal mobile et le plan France très haut débit, les déploiements se sont accélérés depuis 2018. Cela nous a permis de tenir pendant les confinements et s'est révélé vital.

En 2022, tous les Français auront accès au très haut débit, et grâce au plan de relance, en 2025, la France sera fibrée à 100 %, comme je l'avais préconisé dans mes rapports, ainsi que l'ont fait M. Éric Bothorel et Mme Laure de la Raudière, désormais présidente de l'ARCEP. Nous pouvons être fiers de ce vrai succès, qui place la France parmi les pays les mieux équipés d'Europe.

Nous sommes particulièrement attentifs à l'investissement des entreprises dans le numérique et la robotique : elles peuvent bénéficier d'une déduction fiscale exceptionnelle afin de les accompagner vers les industries du futur, qui font également l'objet des investissements du plan France 2030.

Ces investissements ne seront toutefois productifs que s'ils s'accompagnent d'un plan massif de formation. Le plan France 2030 prévoit d'y consacrer 2,5 milliards. Ces formations devront bénéficier à tous les publics, avec une attention particulière aux femmes, aux jeunes et aux seniors.

J'en viens au développement à l'export. Nous pouvons nous féliciter que malgré la conjoncture difficile, le nombre d'entreprises françaises exportatrices continue d'augmenter. D'après les douanes, plus de 135 000 ntreprises exportent à l'étranger, soit près de 8 000 de plus en un an. Les efforts de la Team France Export, ainsi que le soutien apporté par les chèques relance export et les chèques relance VIE montrent ici leurs effets. En 2022, 14,8 millions en crédits de paiement sont encore prévus.

Comme l'indique notre collègue Antoine Herth dans son rapport, le budget alloué à Business France est en ligne avec le contrat d'objectifs et de moyens 2018-2022, et si nous pouvons saluer les performances de cet opérateur, les résultats mensuels de notre commerce extérieur montrent à quel point cet effort doit être poursuivi. En septembre 2021, M. le ministre Bruno Le Maire souhaitait que cela devienne notre priorité pour les prochaines années. Les efforts conjugués de France 2030, ainsi que les nouvelles conditions d'équité apportées dans nos accords commerciaux doivent y concourir.

Je terminerai en évoquant La Poste.

La crise de 2020 a accéléré l'évolution des usages. Ainsi, l'effondrement du courrier de 18 % a créé un déficit de 1,1 milliard d'euros sur la mission de service public de La Poste. Celle-ci, consciente de la nécessité de transformation de l'entreprise, se félicite donc de la dotation exceptionnelle de 520 millions ainsi que de la pérennisation du montant de 174 millions en compensation de l'obligation de service universel postal. La commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), dont je suis membre, approuve également cet effort.

Le financement de la mission de transport et de distribution de la presse nouvellement confiée au groupe La Poste suscite cependant une inquiétude. En effet, la compensation de 16,1 millions est très en deçà des préconisations du rapport Giannesini ; il est sans doute nécessaire de poursuivre la discussion sur ce point.

En conclusion, la mission "Économie " du projet de loi de finances pour 2022 et le plan France 2030 montrent une grande cohérence avec les actions du plan de relance massif de 2020, et ce afin de continuer la nécessaire transformation de notre économie.

Le groupe La République en Marche votera donc avec enthousiasme les crédits de ces missions.

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