Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

S'agissant du système de quotas d'émissions, madame la ministre déléguée, vous proposez le versement d'une avance aux entreprises fortement consommatrices d'énergie électrique, qui voient leurs frais augmenter avec le coût des quotas carbone. Cette aide à la trésorerie me paraît plus que jamais nécessaire pour les entreprises électro-intensives de notre pays, qui consomment une électricité fortement décarbonée puisqu'issue en grande partie du nucléaire. Il serait injuste que nos entreprises pâtissent d'un système de quotas injuste au regard de cette décarbonation de leur consommation électrique.

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