Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Économie (état b)

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

Un peu moins de 450 entreprises seront concernées, et le calcul s'est fondé sur le prix actuel de la tonne de carbone. Plutôt que d'appliquer un décalage d'un an, comme habituellement, il s'agit donc d'intégrer dès à présent la forte augmentation du prix de la tonne de carbone.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.