Intervention de Agnès Pannier-Runacher

En complément des propos de Mme la rapporteure spéciale, je rappelle que la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE, a consacré la compétence des régions en matière de développement économique. Ces dernières y ont dédié plus de 2,6 milliards d'euros, dont 774 millions destinés à l'industrie, à l'artisanat, au commerce et aux autres services aux entreprises. Puisque de nombreux élus prônent la décentralisation, il faut mettre en cohérence les paroles et les actes.

Le FISAC s'est certes éteint, mais d'autres dispositifs soutiennent la numérisation. À ceux que Mme la rapporteure spéciale a déjà mentionnés, j'ajouterai les programmes nationaux Action cœur de ville et Petites villes de demain, qui adoptent une approche plus globale – car la dynamique du commerce et de l'artisanat dépend de l'activité économique des centres-villes et des zones rurales. Citons également les mesures du plan de soutien aux petits commerces en zone rurale : exonérations fiscales compensées par l'État à hauteur de 33 %, soutien financier au déploiement de 150 tiers-lieux et 1 000 cafés, création de nouvelles licences IV… Tout ceci est piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dans le cadre de l'agenda rural. Nous menons donc une action résolue, bien conscients que le tissu des artisans est absolument essentiel à l'économie du pays – M. Benoit l'a souligné à juste titre. Certes, nous n'empruntons pas la voie du FISAC, mais cela ne nous empêche pas d'avancer.