Intervention de Stéphane Viry

Le commerce et l'artisanat relèvent de l'intérêt national et de l'intérêt général. Votre réponse témoigne d'un désengagement de l'État en la matière qui est intolérable pour les collectivités territoriales. Indépendamment de la loi NOTRE et de la compétence économique dévolue aux régions, l'État a une responsabilité majeure dans des domaines aussi essentiels que l'artisanat et le commerce de proximité. Nous avons là une divergence profonde : jamais nous n'accepterons de transférer la « patate chaude » de ces financements aux collectivités territoriales !

Il existe certes une pléthore de dispositifs – boîte à outils où l'on peut se perdre –, mais le FISAC a été supprimé sans être remplacé, alors que toutes les évaluations montraient sa pertinence. Notre amendement a simplement pour objet de compléter l'offre au bénéfice de l'artisanat. Malheureusement, vous nous opposez un refus.