Intervention de Xavier Roseren
Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Économie (état b)
Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement revient tous les ans. Nous partageons le souci de préserver l'activité économique dans l'ensemble des territoires, et de soutenir en particulier les entreprises de proximité. Toutefois, le FISAC n'est pas la solution la plus efficace pour y parvenir : il n'est plus adapté aux besoins, pour plusieurs raisons.
La première, c'est qu'en vertu de la loi NOTRE, le développement économique relève désormais de la compétence des régions.
Ensuite, ces dépenses budgétaires n'étaient pas adaptées aux besoins de l'économie de proximité. Lorsque j'étais élu local, j'ai eu l'occasion de suivre quelques projets à long terme relevant du FISAC : étant donné la lenteur des décisions, ce dispositif n'était pas du tout efficace. Il le serait encore moins dans une période de crise telle que celle que nous traversons avec l'épidémie de covid-19. Avis défavorable.
