Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je les défendrai l'un après l'autre, le deuxième étant un amendement de repli. Je veux souligner pour commencer que le volet export du plan de relance n'atteindra pas les 247 millions d'euros promis. Les collègues qui se sont succédé à la tribune ce matin ont cité ce chiffre, mais il est faux : au vu des sous-exécutions, la réalité sera plus proche des 180 millions. En effet, l'assurance prospection n'a pas totalement réussi à décoller comme prévu, compte tenu de la fermeture des frontières. Vos services estiment d'ailleurs la sous-consommation à 71 millions d'euros, madame la ministre déléguée, ce qui montre bien que le volet export du plan de relance tournera plutôt autour des 180 millions.

Si l'export est une priorité, il convient de sanctuariser l'enveloppe de 247 millions d'euros promise dans le cadre du plan de relance. C'est pourquoi je propose de flécher une partie des crédits non consommés au titre de l'année 2020 vers le chèque relance export, dont la demande devrait exploser dans les prochains mois avec la réouverture des frontières avec les États-Unis et d'autres pays – c'est d'ailleurs ce que martèle Business France.

Le chèque relance export peut atteindre 2 500 euros pour financer la participation à un salon sous pavillon français, par exemple ; il est d'autant plus important qu'il permet de mettre les entreprises françaises à égalité avec leurs concurrentes européennes qui, bien souvent, bénéficient d'un tel avantage et ne financent que très peu, à hauteur de moins de 10 %, leurs déplacements à l'étranger quand les entreprises françaises assument au moins 50 % du coût.

Je pense d'ailleurs que le chèque relance export devrait être un chèque export, tout simplement, et qu'il devrait être sacralisé et rendu opérationnel sur l'ensemble de l'année 2022, dans la mesure où la reprise est réelle et où les frontières rouvrent dès aujourd'hui aux États-Unis, ce qui entraînera un besoin important.

En outre, le printemps prochain sera marqué par des échéances électorales importantes et un nouveau Parlement sortira des urnes au mois de juin. Il y aura certainement d'autres priorités à traiter à cette date. Instaurons donc dès maintenant les outils nécessaires aux entreprises, notamment le dispositif du chèque relance export, que je vous propose de pérenniser en sacralisant les 247 millions d'euros prévus initialement.

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