Intervention de Agnès Pannier-Runacher

…qui est issue du plan export annoncé par le précédent premier ministre.

Pour ce qui concerne les crédits, je veux vous rassurer, monsieur Brun : au-delà du fait que nous discutons des crédits de la mission "Économie " et que votre amendement relève plutôt, à mon sens, de la mission "Plan de relance" , les 66 millions d'euros de subventions dont bénéficie Business France dans le plan France relance sont sanctuarisés – ils ne vont donc pas disparaître. Vous avez raison de souligner une sous-consommation, mais cela n'empêchera pas d'utiliser les crédits. Je serais d'ailleurs très heureuse d'assister à une explosion des actions à l'export.

Ensuite, pour ce qui est de la garantie export, il s'agit de crédits évaluatifs : il n'y aura donc pas non plus de risques de pénurie.

Enfin, et c'est valable pour plusieurs dispositifs, je rappelle que la date du 30 juin 2022 a été retenue dans le plan France relance parce qu'elle correspond à celle vers laquelle convergent l'ensemble des pays de l'Union européenne pour mettre un terme au cadre spécifique des aides d'État déployées en raison de la crise sanitaire. En cas de changement, nous serions bien évidemment amenés à en rediscuter, mais à ce stade, c'est la proposition la plus logique qui se dessine, même si elle n'a pas encore été adoptée par le Conseil européen.