Intervention de Ramlati Ali

L'objectif final du plan France très haut débit est le déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique de bout en bout sur l'intégralité du territoire, sous réserve de situations exceptionnelles. Cependant, les territoires n'ont pas tous pu s'inscrire dès le début de ce plan afin de bénéficier des conditions offertes dans les premières versions du cahier des charges. Mayotte est involontairement dans ce cas, du fait de sa départementalisation tardive. Impossible donc d'espérer monter en débit, d'autant que l'arrivée de l'ADSL n'a pu se faire qu'à partir de 2012, après le raccordement de Mayotte au moyen du câble sous-marin Lion 2. En l'absence d'infrastructures cuivre pour déployer plus facilement et plus rapidement la fibre optique, il est clair que la desserte en fibre optique, et plus encore les raccordements, coûteront bien plus cher à la collectivité mahoraise que nulle part ailleurs sur le territoire national.

Après avoir rattrapé une partie de son retard d'aménagement numérique à la suite du raccordement de l'île par un premier câble sous-marin, puis un second, Lion 3, en 2019, le département de Mayotte a enfin pu travailler à son projet 100 % fibre. Cependant, les conditions du plan France très haut débit s'étant considérablement restreintes depuis 2018, Mayotte, qui aurait pu initialement bénéficier de 27 millions d'euros au titre de la version de 2015 de ce plan, voit sa subvention théorique descendre à 4,5 millions d'euros dans la version liée au plan de relance.

Afin donc que Mayotte puisse pleinement s'inscrire dans le plan France très haut débit, cet amendement tend à abonder l'action 01, Réseaux d'initiative publique, du programme 343, Plan France très haut débit, à hauteur de 22,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, et à diminuer les crédits de l'action 09, Pilotage, soutien et formation initiale, du programme 220, Statistiques et études économiques, de 22,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement.